Jeudi 07 Juillet 2016
Ordre du jour de la session ordinaire de juillet 2016
- Présentation d’un rapport sur les activités de la présidence.
Secteur routier :
- Étude et approbation d'un projet de convention de partenariat pour la mise en œuvre du projet de réaménagement de l'entrée nord de la ville d’El Jadida, allant de la place des Nations Unies jusqu’au carrefour de l’avenue Jubran Khalil Jubran.
- Étude et approbation d'un projet de convention de partenariat pour la réhabilitation des axes routiers stratégiques dans la province de Settat.
- Étude et approbation d’un projet de convention de partenariat visant à achever les travaux de renforcement et d’extension de la route régionale n° 322 entre les points kilométriques 27+450 et 52+000, sur les 24,550 km entre Elmansouriya et Cherrat.
Secteur de la santé :
- Etude et approbation d'un projet de convention de partenariat et de coopération, en vue d’optimiser et d’améliorer les services de santé dans le secteur public à la Région Casablanca - Settat.
- Etude et approbation d'un projet de convention de partenariat, visant l’aménagement et l’équipement d’un hôpital provincial à la ville de Mohammedia.
- Programmation de l’affectation d’un montant supplémentaire de 3 MDH, en vue d’achever l’aménagement de l'hôpital provincial de Nouaceur.
- Etude et approbation d’un projet de convention de partenariat relatif au financement du projet des services médicaux d’urgences, au niveau de la Région Casablanca - Settat (SAMU MEDICAL).
- Etude et approbation de la création d’un compte spécial (CAS) dédié aux services médicaux d'urgences "SAMU MEDICAL".
Secteur des sports :
- Etude et approbation d’un projet de convention relative à la création de l'académie de football du Raja Club Athletic de Casablanca.
- Etude et approbation d'un projet de convention de partenariat entre le Conseil de la Région Casablanca - Settat et la Fédération royale marocaine de football pour la réhabilitation des stades.
Secteur de la formation professionnelle :
- Etude et approbation d'un projet de convention de partenariat entre le ministère de l'éducation nationale et de la Formation professionnelle - secteur de la formation professionnelle -, le Conseil de la Région Casablanca – Settat, la Wilaya de la Région Casablanca - Settat et la confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), pour appuyer et promouvoir la formation professionnelle dans la région.
Secteur de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire :
- Etude et approbation d'un projet de convention-cadre de partenariat entre le Conseil de la Région Casablanca - Settat et Groupe Al Omrane.
- Etude et approbation d’un projet de convention de partenariat pour la démolition et la reconstruction d’un marché municipal à Sidi Maarouf, situé au territoire de la préfecture d’arrondissements Ain Chok.
Secteur de l’animation culturelle et territoriale :
- Etude et approbation d’une convention de partenariat entre le Conseil de la Région Casablanca - Settat et l’association de l’Orchestre Philharmonique du Maroc.
- Etude et approbation d'un projet de convention de partenariat entre le Conseil de la Région Casablanca - Settat et la société de développement local "Casablanca Events & Animation".
Secteur des transports :
- Etude et approbation d’un projet de partenariat pour la réhabilitation et la modernisation du secteur des transports en taxi entre l'aéroport Mohammed V et Casablanca.
- Etude et vote en vue d’approuver la création d'un compte privé (CAS) du fonds d’appui au renouvellement des taxis opérant à l'aéroport Mohammed V.
Secteur du tourisme :
- Etude et approbation d'un projet de convention régionale relative au programme intégré de développement du tourisme naturel et rural à la Région Casablanca-Settat.
Secteur de l’environnement :
- Etude et approbation d'une convention de partenariat pour la mise en œuvre du projet de traitement et d'épuration des eaux usées dans la localité El Aounate de Sidi Bennour.
Secteur de la culture :
- Etude et approbation d'un projet de convention de partenariat pour l’aménagement et l'équipement d'un centre culturel à Sidi Bennour.
Les points nécessitant quelques actions techniques et procédurales :
- Etude et approbation d'un projet de convention de partenariat entre le Conseil de la Région Casablanca - Settat et le conseil provincial de Benslimane afin de mener les travaux d’entretien et de la réparation des voies et des sentiers dans les communes territoriales de la province de Benslimane et l’achèvement des études y afférentes.
- Etude et approbation d'un projet de convention de partenariat entre le Conseil de la Région Casablanca - Settat et le Conseil provincial de Benslimane portant sur la mise en œuvre du projet de réaménagement du périmètre extérieur du siège de la Préfecture de Benslimane, et l’aménagement d’un parking.
- Etude et approbation d'un projet de convention de partenariat entre le Conseil de la Région Casablanca - Settat et le Conseil provincial de Benslimane pour l’acquisition d’un bus pour transporter le personnel et les agents de la préfecture de Benslimane.
- Etude et approbation d'un projet de convention de partenariat entre le Conseil de la Région Casablanca - Settat et le Conseil provincial de Settat visant le réaménagement de l’entrée de la ville de Settat par Casablanca, du coté gauche - la première tranche.
- Etude et approbation d'un projet de convention de partenariat entre le Conseil de la Région Casablanca - Settat et le Conseil provincial de Settat visant le réaménagement de la Kasbah Ismaélite de la ville de Settat.
- Etude et approbation d’un projet d’avenant de convention de partenariat entre le Conseil de la Région Casablanca - Settat et la commune rurale Sidi Mohamed Ben Rahal, visant l’aménagement de la Maison de Maternité (Dar Al Omouma).
- Etudier et approuver le projet d’avenant de convention de partenariat entre le Conseil de la Région Casablanca - Settat et la commune rurale Bani Khlouk pour l’aménagement d’une Maison d’accouchement.
- Reprogrammation de quelques crédits du budget d’équipement, liés à un paiement au profit de la société Idmaj Sakn, en vue de réaménager la zone industrielle Moulay Rashid, au lieu des travaux d’aménagement de la zone industrielle Moulay Rachid.
Les points relatifs à l’activation des dispositions du règlement intérieur du Conseil
- Création des organes consultatifs prévus par l'article 117 de la loi organique relative aux Régions, et l'article 102 du règlement intérieur du Conseil.
- Un organe consultatif, en partenariat avec les acteurs de la société civile, spécialisé dans l'étude des affaires régionales liées à l’activation des principes de parité, d'égalité des chances et de l’approche genre.
- Un organe consultatif chargé d'examiner les questions liées aux préoccupations des jeunes.
- Un organe consultatif en partenariat avec les acteurs économiques de la région, chargé de l'étude des questions régionales à caractère économique.
- Constituer une commission composée de représentants des instances politiques représentées dans le Conseil, chargée de délimiter la liste des associations et la sélection des personnalités proposées par les associations conformément à l'article 105 du règlement du Conseil.
- Création des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation, conformément aux dispositions de l'article 116 de la loi organique relative aux Régions, et de l'article 94 du règlement intérieur du Conseil.
