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Lundi 31 Octobre 2016

Communiqué - session ordinaire du mois d’octobre 2016

C

onformément aux dispositions de la loi organique 111-14 relative aux régions, en particulier l’article 39, le Conseil de la Région Casablanca-Settat a tenu, lundi 31 Octobre 2016, à 10h du matin, sa session ordinaire du mois d’octobre 2016, au siège de la Wilaya de la Région Casablanca-Settat. 

L'ordre du jour de cette session étant le suivant :

Première séance : le lundi 31 Octobre, 2016, à dix heures du matin.

L'ordre du jour de cette séance comprend les points suivants :

1. Un rapport sur les activités de la présidence.
2. Nomination des membres représentants la catégorie des associations dans les organes consultatifs.
3. Étudier et approuver le projet de budget de la Région Casablanca - Settat en terme de l’année 2017.
4. Etude et approbation du projet de programmation de crédits dans le cadre de l'excédent estimé en terme de l’année 2017.
5. Étudier et approuver le projet d’amendement de la décision fiscale relative à la redevance imposée aux services fournis dans les ports.
6. Etude et approbation d'un projet de reprogrammation d’un crédit en terme de la seconde partie du budget.

Deuxième séance  : le lundi 31 octobre 2016 à 15 heures.

L’ordre du jour de cette séance comprend les points suivants :

1. Election du 9ème vice-président.
2. Présentation portant sur la question de l'environnement dans la Région de Casablanca-Settat, assurée par le ministère délégué chargé de l’environnement, auprès du ministère de l'Énergie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement.
3. Etude et approbation du projet de la charte régionale de l'environnement.
4. Etude et approbation du projet de convention-cadre de partenariat visant la création d’un système de surveillance éco-épidémique dans la Région de Casablanca - Settat.
5. Etude et approbation d'un projet de convention-cadre avec le ministère de l’habitat et de la politique de ville, portant sur le programme de réhabilitation des collectivités territoriales de la Région  Casablanca - Settat 2017-2021.
6. Étude et approbation d'un projet de convention de partenariat et de coopération avec le Haut-commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l'armée de libération, pour le maintien et la valorisation de la mémoire historique nationale, régionale et locale, du mouvement national, de la résistance et de l'armée de libération.
7. Etude et approbation du projet de convention de partenariat et de coopération avec la Région « Ile - de - France ».
8. Etude et approbation d'un projet de convention de partenariat avec la Banque Européenne de Développement.
9. Etudier et approuver le projet d’avenant de convention initiant la création de l'académie de football du Raja Club Athletic de Casablanca.

Troisième séance : le mardi 1er Novembre 2016, à dix heures du matin.

L’ordre du jour de cette séance comprend le point unique suivant :

1. Réponses aux questions écrites.